Dernière mise à jour :
La commune de Marzan s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://www.marzan.fr.
État de conformité
Le site www.marzan.fr est partiellement conforme au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
Cette déclaration repose sur une auto-évaluation menée lors de la conception du site. Un audit de conformité RGAA 4.1 complet, réalisé par un organisme indépendant, est planifié : le taux de conformité définitif y sera établi et publié sur cette page.
L'auto-évaluation menée à ce jour indique une conformité estimée de l'ordre de 90 % des critères RGAA 4.1 applicables au site, les points d'amélioration restants étant listés ci-dessous.
Méthodologie de l'auto-évaluation
- Contrôles automatisés (moteur axe-core, Lighthouse)
- Tests manuels au clavier (navigation Tab, Maj+Tab, Entrée, Espace, Échap)
- Vérification des contrastes selon WCAG 2.1 niveau AA
- Restitution avec lecteur d'écran et tests responsive multi-supports
Contenus non accessibles
Non-conformités identifiées
- Documents PDF antérieurs à septembre 2025 : certains rapports d'archives ne sont pas systématiquement tagués ni dotés d'une structure logique. Mise en conformité progressive prévue d'ici fin 2026.
- Cartographie OpenStreetMap embarquée : l'iframe de carte interactive présente des limitations d'accessibilité indépendantes de notre volonté. Une alternative textuelle (adresse + lien direct) est systématiquement proposée.
- Photographies historiques : certaines images d'archives numérisées récemment n'ont pas encore d'alternative textuelle détaillée. Travail en cours.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est invoquée à ce jour.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
- Documents de tiers (factures officielles, conventions externes) reçus en l'état
- Cartographies tierces (OpenStreetMap)
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 25 mai 2026 par la commune de Marzan avec l'appui technique de l'agence Phare du Web, prestataire concepteur du site.
Technologies utilisées
- HTML5 sémantique
- WAI-ARIA 1.2
- CSS3
- JavaScript (progressivement amélioré, fonctionne sans JS pour les contenus essentiels)
Environnements de test
- Navigateurs récents (Firefox, Chrome, Safari) sur ordinateur
- Lecteurs d'écran (NVDA sous Windows, VoiceOver sous macOS et iOS)
- Navigation mobile (iOS et Android)
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie de Marzan pour être orienté·e vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Par courriel
- mairie@marzan.fr
- Par téléphone
- 02 99 90 63 02
- Par voie postale
- 2 rue de la Mairie, 56130 Marzan
- Par formulaire
- Formulaire de contact en ligne
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site une anomalie d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service, et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits : formulaire.defenseurdesdroits.fr
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, sans timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Plan d'amélioration
La commune s'engage à atteindre un taux de conformité de 95 % minimum d'ici décembre 2026, notamment via :
- Conversion progressive des PDF anciens au format accessible (PDF/UA)
- Audit complet RGAA externe au 4e trimestre 2026
- Formation des agents municipaux contributeurs à la rédaction accessible
- Mise en place d'un schéma pluriannuel d'accessibilité 2026-2029