Dernière mise à jour :
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est la commune de Marzan, représentée par Madame le Maire.
- Adresse
- 2 rue de la Mairie, 56130 Marzan
- Courriel
- mairie@marzan.fr
2. Délégué à la Protection des Données (DPO)
La commune de Marzan a désigné un Délégué à la Protection des Données, mutualisé via le Centre de Gestion du Morbihan (CDG 56).
- Contact DPO
-
Centre de Gestion 56 — Service mutualisé du DPO
6 bis rue Olivier de Clisson, CS 92246, 56007 Vannes Cedex
Courriel : dpo@cdg56.fr
3. Données collectées et finalités
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités énoncées ci-dessous.
Formulaire de contact
| Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Civilité, nom, prénom, email, téléphone (facultatif), objet, message | Traitement de votre demande et suivi avec numéro de référence unique | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
Démarches d'état civil et administratives
| Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| État civil, justificatifs de domicile, pièces d'identité | Instruction des demandes (acte de naissance, mariage, inscription école...) | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | Durées légales fixées par le Code du patrimoine |
Mesures d'audience
Aucune mesure d'audience n'est mise en œuvre sur ce site. Nous n'utilisons ni Google Analytics, ni Matomo, ni aucun outil de tracking comportemental.
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement aux services compétents de la mairie de Marzan.
Elles peuvent être transmises à des tiers uniquement dans les cas suivants :
- Obligation légale (autorités judiciaires, administration fiscale)
- Sous-traitants techniques (hébergement, messagerie) sous contrat conforme à l'article 28 RGPD
Vos données ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors UE
Toutes les données sont stockées et traitées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué.
6. Sécurité
La commune met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- Connexion HTTPS chiffrée (TLS 1.3) sur l'ensemble du site
- Hébergement européen avec sauvegardes quotidiennes
- Accès aux données limités aux agents habilités
- Suppression automatique des données à l'expiration des durées de conservation
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (article 15) : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification (article 16) : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (article 17) : sous réserve des obligations légales
- Droit à la limitation (article 18) : suspendre un traitement contesté
- Droit à la portabilité (article 20) : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition (article 21) : pour des motifs tenant à votre situation particulière
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez le DPO (coordonnées ci-dessus) ou écrivez à la mairie en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité.
Délai de réponse : 1 mois maximum à compter de la réception de votre demande.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
- CNIL
-
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr/fr/plaintes
9. Modifications
La présente politique peut être modifiée pour s'adapter à l'évolution de la réglementation ou de nos services. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page.