Vie pratique
Urbanisme & autorisations
Tout ce qu'il faut savoir avant de construire, agrandir ou modifier votre bien à Marzan.
Guichet numérique
Déposez vos demandes en ligne
Toutes les autorisations d'urbanisme peuvent être déposées en ligne via le guichet numérique intercommunal Arc Sud Bretagne. Suivi en temps réel et notifications par email.
Quelle autorisation ?
Tableau des autorisations d'urbanisme
En cas de doute, n'hésitez pas à contacter le service Urbanisme avant de déposer un dossier.
| Type d'autorisation | Délai d'instruction | Cerfa | Quand ? |
|---|---|---|---|
| Certificat d'urbanisme (CU a) | 1 mois | 13410*05 | Renseigne sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain (zonage, servitudes). |
| Certificat d'urbanisme opérationnel (CU b) | 2 mois | 13410*05 | Évalue la faisabilité d'un projet précis sur un terrain donné. |
| Déclaration préalable | 1 mois | 13703*09 | Pour travaux modifiant l'aspect extérieur, extension < 20 m², piscine, clôture. |
| Permis de construire maison individuelle | 2 mois | 13406*10 | Construction d'une maison neuve, extension ≥ 20 m², changement de destination structurel. |
| Permis de construire autres | 3 mois | 13409*10 | ERP, bâtiments collectifs, locaux professionnels, équipements publics. |
| Permis de démolir | 2 mois | 13405*08 | Démolition totale ou partielle d'une construction existante. |
Document de planification
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Approuvé le 10 septembre 2025, le PLUi de la communauté de communes Arc Sud Bretagne remplace les anciens POS et PLU communaux. Il définit pour 10 ans les règles applicables à chaque parcelle de la commune.